Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute navigation ou demande de service sur ce site est soumise à l’application intégrale de ces dispositions.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions sont définis ci-après pour en assurer la clarté et l’interprétation homogène sur l’ensemble du site.

Utilisation du service

L’accès et l’utilisation du site sont conditionnés à l’acceptation des présentes conditions, au respect des lois applicables et à l’engagement de ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.

Conditions d’éligibilité

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la législation applicable à leur situation. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services proposés.

Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs doivent adopter un comportement responsable, respecter les présentes conditions et ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

• •

  L’utilisateur est responsable du respect des présentes conditions, de la confidentialité de ses identifiants et de la conformité de ses actions lors de l’utilisation du site.

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  Toute action menée sur le site à partir des identifiants de l’utilisateur sera présumée avoir été réalisée par lui, sauf preuve contraire apportée immédiatement.

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  Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude des informations qu’il saisit et de signaler toute utilisation frauduleuse de son compte ou de ses données personnelles.

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  L’utilisateur doit signaler sans délai toute faille de sécurité ou suspicion de violation à l’équipe responsable du site.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à adopter un comportement loyal et prudent lors de l’utilisation du site. Sont notamment prohibés les usages suivants :

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  Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, d’usurpation d’identité ou de diffusion de contenus illicites, haineux ou discriminatoires.

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  Tout acte visant à perturber le fonctionnement du site, à contourner les mesures de sécurité, à accéder sans autorisation à des espaces protégés ou à interférer avec les données d’autres utilisateurs est prohibé.

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  L’utilisation de robots, scripts automatisés ou tout procédé destiné à extraire massivement des contenus ou données du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

• •

  Il est interdit de reproduire, copier, modifier ou diffuser tout élément du site à des fins commerciales sans accord exprès de l’éditeur.

• •

  Toute tentative d’introduire des virus, logiciels malveillants ou d’utiliser le site à des fins de harcèlement ou d’intimidation sera sanctionnée conformément à la loi.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, tels que textes, images, logos, bases de données, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur peut, le cas échéant, publier des contenus sur le site dans le respect de la législation, sans porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Le site se réserve le droit de modérer ou de retirer tout contenu non conforme.

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles collectées sur le site est assurée conformément à la politique de confidentialité en vigueur. L’utilisateur peut consulter cette politique pour connaître ses droits et modalités de traitement.

Avertissement

Le site met à disposition des informations à visée informative uniquement et ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou d’une interprétation erronée de son contenu. Aucune garantie de résultat n’est offerte.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, de pertes de données, d’interruption de service ou de conséquences résultant d’un usage non conforme ou frauduleux. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité permanente du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site, ses responsables et collaborateurs contre tout recours, réclamation ou préjudice résultant d’un usage non conforme aux présentes conditions ou d’une violation des droits de tiers.

Règlement des litiges

Toute contestation ou litige né de l’utilisation du site est soumis aux règles de droit canadien et aux modalités de résolution prévues ci-dessous.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Canada. Tout litige relatif à leur application ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des juridictions canadiennes.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution législative, technique ou fonctionnelle. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur, écrit ou oral, relatif à l’utilisation du site.