La présente politique de confidentialité explique les pratiques appliquées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données personnelles lors de l’utilisation de ce site, conformément à la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels et au RGPD.

Données collectées

Le site collecte des données strictement nécessaires à la fourniture des services, à la sécurité et à la gestion des demandes.

• Le site répond aux demandes en français et en anglais.
• Les horaires de réponse sont du lundi au vendredi, de 9h à 17h (heure de l’Est).
• Les délais de traitement varient selon la nature de la demande et la charge de travail en cours.
• Aucune donnée n’est partagée à des fins commerciales sans consentement explicite.

Utilisation des données collectées

Les données collectées servent uniquement à traiter les demandes, améliorer les services et respecter les obligations légales.

• Traiter et répondre aux demandes transmises via les formulaires du site.
• Gérer les accès et assurer la sécurité du site et des utilisateurs.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
• Améliorer les fonctionnalités et la performance du site grâce à l’analyse statistique anonyme.

Fondement juridique du traitement

La collecte et l’utilisation des données personnelles reposent sur des bases juridiques précises, conformément à la réglementation canadienne et européenne.

Partage des données

Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec des tiers pour garantir la sécurité, la conformité réglementaire ou l’exécution d’une demande, et uniquement dans les limites nécessaires.

• Des prestataires techniques peuvent accéder aux données dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance ou de la sécurité du site.
• Les autorités compétentes peuvent obtenir communication des données pour répondre à une obligation légale ou réglementaire.
• Aucune donnée n’est transférée hors du Canada ou de l’Union européenne sans garanties appropriées en matière de protection.

Sécurité des données

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont appliquées afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Ces mesures incluent le chiffrement des communications, des accès restreints et une politique de sauvegarde régulière. La sécurité fait l’objet d’un contrôle et d’une amélioration continue.

Vos droits

Conformément à la législation, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Les modalités d’exercice de ces droits figurent ci-dessous.

• Droit d’accès : demander une copie des données personnelles détenues.
• Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.

Utilisation des cookies

Des cookies sont utilisés pour optimiser votre expérience de navigation et collecter des données statistiques anonymes. Vous pouvez gérer vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

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Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits sur les données personnelles, veuillez utiliser les options de contact prévues sur le site. Notre équipe traite chaque demande avec attention et confidentialité.

Modification de la politique

La politique de confidentialité peut être modifiée afin de l’adapter à l’évolution législative ou technologique. Les changements sont publiés sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.